La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des systèmes informatiques à usage pédagogique de la  cité scolaire de Nogaro.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

• Loi n° 78-17 de 6 janvier 1978 «  informatique, fichiers et libertés »

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs

• Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels

• Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique

• Loi n° 95-597 du 1^er juillet 1992 «  code de la propriété intellectuelle »

 Cette charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique autorisée à utiliser les systèmes informatiques à usage pédagogique de l’établissement.

 L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et de donner lieu à des sanctions.

 1-    Condition d’accès :

 L’utilisation des systèmes informatiques à la cité scolaire a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation.

 Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de :

• se connecter au serveur informatique,

• utiliser les ressources informatiques et pédagogiques disponibles à la cité scolaire,

• accéder aux informations et ressources présentes sur les réseaux Intranet académique et Internet.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

 2-    Respect des règles du réseau :

 Au CDI, chaque utilisateur notera son nom, la date et le type de travail effectué sur le cahier prévu à cet effet.

Chaque utilisateur respectera les normes d’utilisation et règles d’usage du serveur du réseau afin de bénéficier du nomadisme : accès possible depuis le CDI et les différentes salles

 informatiques et du cartable électronique : ressources accessibles directement sur le bureau (pas de disquettes, pas de fichiers exécutables…)

L’installation de programmes informatiques (logiciels, Cd-rom…) doit être effectuée exclusivement par les administrateurs du réseau.

Chaque utilisateur est prié de respecter le matériel,  d’informer un administrateur de toute anomalie constatée et de ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau (éteindre correctement les ordinateurs, ne pas appuyer sur reset …).

3-    Respect des règles de déontologie informatique :

 Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa propre identité,

• de s’approprier le mot de passe et le compte d’autrui,

• d’altérer les données et d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation,

• de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,

• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un système connecté au réseau.

De plus l’utilisateur s’engage à :

• ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ou sur un site sans rapport avec la recherche demandée par le professeur,

• n’imprimer que le strict, nécessaire et lorsque l’autorisation lui a été donnée.

• respecter les droits d’auteurs (la publication et la distribution des documents ou logiciels téléchargés doit se faire avec la permission de leurs auteurs ),

• respecter les valeurs humaines et sociales : ne pas consulter des documents à caractère  raciste, extrémiste, révisionniste ou pornographique.

 Toutes les activités des postes informatiques (accès Internet, impressions…) sont sous le contrôle permanent du serveur pédagogique.

 L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions prévues par le règlement intérieur et le cas échéant à des poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 4- Messageries :

L’accès à une messagerie électronique doit répondre à un projet pédagogique ou à une utilisation professionnelle.

En revanche, utiliser une adresse personnelle ou participer à des « chats » ou à un forum de discussion est formellement interdit.

5- Administrateur :

 L’administrateur doit informer les utilisateurs de diverses contraintes d’exploitation (interruption de service, maintenance…)

L’administrateur doit respecter la confidentialité des données des utilisateurs auxquelles il peut être amené à accéder. Il peut s ‘il le juge nécessaire, examiner les données des utilisateurs pour la bonne marche du système ou pour vérifier le respect de la Charte.