La charte que nous vous proposons est librement inspirée de celle du Lycée des Arènes à Toulouse.

• L'internet est avant tout un réseau d'utilisateurs.

• Loin d'être de simples consommateurs, ceux-ci sont de véritables acteurs.

• Cela leur confère des droits mais aussi des devoirs.

• Ce n'est pas une loi, mais un code de bonne conduite. Elle s'applique à tout utilisateur, membre de la communauté scolaire.

• Ce code s'inspire de l'article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation, du 10 juillet 1989.

DEONTOLOGIE

Que vous soyez mineurs ou majeurs, vous devez assurer la responsabilité de vos écrits et de vos actes. Ainsi toute communication sur le web doit être signée.

• Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :  

• De masquer sa propre identité.

• De s'approprier le mot de passe du compte d'autrui.

• D'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation écrite.

• D'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau.

• De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.

• De se connecter sur un site estimé illicite par l'établissement (jeux, piratage, clandestin, incitation à la haine, racisme, pornographie).

 REGLES PROPRES A L'ETABLISSEMENT

Toute utilisation de l'Internet s'effectue dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève (orientation).

Tout titulaire d'une adresse personnelle doit le signaler aux responsables du réseau afin de paramétrer correctement les boîtes aux lettres et éviter de la sorte les interférences.

Les "chats" (dialogues en directs) n'ayant aucun intérêt pédagogique ne sont pas autorisés.

Le téléchargement ou l'installation, de logiciels ou de plug-in ,(de quelque manière que ce soit ex : disquettes ou CD) est strictement interdit afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau et d'éviter la propagation de virus.

LA RESPONSABILITE EDITORIALE

Toute diffusion de travaux sur le web doit respecter les libertés et les droits comprenant :

Le droit de propriété, y compris intellectuelle.

L'installation et la reproduction d'une oeuvre sur site suppose l'autorisation du titulaire des droits d'auteurs.

En revanche, l'enregistrement de données d'un site est implicitement accepté par celui qui propose la visite de son site, sauf pour les données qui sont expressément protégées.(logos, marques...)

Le respect de l'ordre public et de la personne privée :

Le décret du Conseil d'Etat 18.02.1991 relatif aux droits et obligation des lycéens, en matière de publications réalisées par les élèves et lycéens (article 1) condamne :

La diffamation :

Toute action qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps (groupe social constitué) auquel il est imputé est une diffamation.

L'injure :

                Toute expression outrageante, terme de mépris...

EN FRANCE

La France dispose d'une législation et d'organismes chargés de contrôler toutes les informations transitant sur le territoire via internet.

Sachez que tout acte illicite est répréhensible et passible de poursuites pénales.

Alors avant de vous faire "taper sur les doigts", visitez le Site de l'AFA pour connaître vos droits. http://www.afapc.org