La charte que nous vous proposons est librement inspirée de celle du Collège Maréchal Lannes de Lectoure

 Les réseaux informatiques (réseau internes ou Internet) sont avant tout des réseaux d'utilisateurs.

 Loin d'être de simples consommateurs, ceux-ci sont de véritables acteurs. Cela leur confère des droits mais aussi des devoirs.

 Ce n'est pas une loi, mais un code de bonne conduite. Elle s'applique à tout utilisateur, membre de la communauté scolaire.

 Ce code s'inspire de l'article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation, du 10 juillet 1989.

I – Règles d’utilisation  de l’ensemble des matériels informatiques

 Le matériel informatique  et les logiciels mis à disposition  en monopostes ou en réseau est destiné à une utilisation  dans le cadre des programmes  officiels et des activités « TICE » du Collège.

Tout autre utilisation est soumise à l’autorisation du Principal

             Pour assurer un fonctionnement  durable du matériel il est interdit  :

• d’interrompre brutalement le fonctionnement des ordinateurs (coupure d’alimentation ,« reset, arrêt hors procédure)

• de déconnecter tout périphérique

• de modifier les paramètres des machines  ou d’ajouter des fonds d’écran.

 L’Impression des travaux des élèves ou de documents  récupérés sur Internet se fait en respectant les consignes des professeurs ou assistants d’éducation encadrant la séance de travail.

II - Déontologie de l’utilisation du réseau informatique pédagogique :

 Que vous soyez mineurs ou majeurs, vous devez assurer la responsabilité de vos écrits et de vos actes. Ainsi toute communication sur le réseau doit être signée.

 Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : 

•  de masquer sa propre identité.

•  de s'approprier le mot de passe du compte d'autrui.

•  d'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation écrite.

• d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau.

•  de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.

 Tout ajout ou suppression de logiciels ou autres applications informatiques, créations de comptes est de la responsabilité de l’administrateur réseau.

III  Accès à Internet et aux messageries électroniques

 Toute utilisation du réseau Internet s'effectue dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève (orientation).

 En conséquence :

• il est interdit  de se connecter sur un site estimé illicite par l'établissement (jeux, pornographie, piratage clandestin, incitation à la haine, racisme,).

•  Les "chats" (dialogues en directs) n'ayant aucun intérêt pédagogique ne sont pas autorisés.

•  Le téléchargement ou l'installation, de logiciels ou de «  plug-in »,(de quelque manière que ce soit disquettes ou CD) est strictement interdit afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau et d'éviter la propagation de virus.

 Messagerie électronique personnelle (interne ou externe)

Cette application n’est pas en accès libre ;elle est utilisable avec l’autorisation du professeur dans le cadre d’exercices  ou sur des créneaux horaires précis pour les internes

Le paramétrage des boites est de la responsabilité de l’administrateur réseau

IV LA RESPONSABILITE EDITORIALE

 Toute diffusion de travaux sur le web doit respecter les libertés et les droits comprenant :

 1/ Le droit de propriété, y compris intellectuelle.

 ( L'installation et la reproduction d'une oeuvre sur site suppose l'autorisation du titulaire des droits d'auteurs.)En revanche, l'enregistrement de données d'un site est implicitement accepté par celui qui propose la visite de son site, sauf pour les données qui sont expressément protégées.(logos, marques...)

 2/ Le respect de l'ordre public et de la personne privée :

 Le décret du Conseil d'état 18.02.1991 relatif aux droits et obligation des lycéens, en matière de publications réalisées par les élèves et lycéens (article 1) condamne :

 La diffamation (Toute action qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps (groupe social constitué) et l'injure : Toute expression outrageante, terme de mépris...

 3/ Droit à l’image : Toute utilisation de l’image d’un élève dans le cadre d’un compte-rendu d’activité pédagogique diffusé  par le canal du site du collège sera soumise à l’autorisation écrite préalable des parents

V  Sanctions

• Avertissement de l’utilisateur fautif

•  Suspension du compte personnel (interdiction temporaire de l’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d’un cours)

•  Sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur (travail supplémentaire ,retenues ,exclusions temporaires,....)