Texte académique d'orientation sur les bassins d'éducation et de formation

La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, l’application de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales, le développement des politiques éducatives locales constituent quelques uns des éléments qui me conduisent à actualiser la circulaire académique de novembre 2000 relative aux bassins en me référant à la circulaire nationale n° 2001-114 du 20 juin 2001 qui donne le cadre des missions et de l’organisation des bassins d’éducation et de formation. Cette actualisation prend en compte les évolutions institutionnelles et réglementaires, la réorganisation académique avec la création de la direction de la pédagogie (DIREP) et la nécessaire liaison entre les bassins et les autres territoires éducatifs locaux. Elle se fonde sur l’évaluation du fonctionnement des bassins et la diversité des initiatives qui y sont prises. Cette actualisation prend appui sur la loi d’orientation de 1989 qui dispose dans son article 18 que « des établissements peuvent s’associer pour l’élaboration et la mise en œuvre de projets communs notamment dans le cadre d’un bassin de formation » et sur le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école.

L’exigence permanente d’un pilotage pédagogique partagé associant, dans un souci de continuité et de cohérence, tous les acteurs du système éducatif m’amène à préciser, au sujet des bassins d’éducation et de formation, les orientations développées dans le projet d’Académie. Faire émerger le sens des actions conduites au service des élèves et de leur réussite scolaire implique une mobilisation de la communauté éducative de  chaque EPLE et de chaque école autour d’un projet d’école ou d’établissement. Cela suppose aussi que les écoles, les établissements du second degré et leurs partenaires coopèrent et travaillent en réseau au sein des bassins d’éducation et de formation. C’est également à cette échelle que doivent être analysées certaines problématiques pédagogiques et éducatives et définies des réponses pertinentes et adaptées aux besoins des élèves.

Afin de prolonger le mouvement de déconcentration qui tend à rapprocher les responsables des différents maillons du système éducatif, je souhaite voir se renforcer la dynamique de fonctionnement des bassins d’éducation et de formation en leur proposant de nouvelles pistes de travail, tenant compte de l’expérience acquise et du changement de contexte lié à l’objectif d’extension de la démarche de contractualisation au sein du système éducatif.

I LE CADRE NATIONAL

La circulaire nationale du 20 juin 2001 affirme le rôle majeur des bassins d’éducation et de formation en matière de pilotage pédagogique en fixant l’objectif de leur généralisation.

D’une part, cette organisation infra départementale de travail contribue à une meilleure lisibilité du système éducatif. Elle constitue un cadre de réflexion et de coopération entre les établissements d’un territoire. Dispositif souple et non hiérarchique d’animation pédagogique, elle est aussi un cadre d’appui pour les équipes académiques permettant d’associer le Recteur et les IA DSDEN au pilotage du système éducatif. Dans ce cadre, les corps d’inspection impulsent les politiques nationales et académiques.

D’autre part, au service du pilotage pédagogique, les bassins favorisent la continuité des parcours des élèves de l’école au lycée.

Enfin, sans se substituer au rôle propre de l’établissement, le bassin est le niveau où peut se construire une politique de ressources humaines de proximité.

II LES ENJEUX

Le bassin d’éducation et de formation est un espace géographique pertinent pour favoriser l’animation pédagogique et la coopération entre les établissements scolaires.

Le bassin ne constitue pas un nouvel échelon administratif ou hiérarchique. Il est un lieu où les responsables du premier et du second degré de la zone analysent des situations et élaborent des projets en recherchant la cohérence des actions et leur complémentarité. Ainsi conçu, le bassin doit contribuer à une plus grande efficacité du système éducatif. C’est un élément essentiel du pilotage académique, enrichi d’une approche territoriale de proximité.

Lieu privilégié de travail intercatégoriel et interétablissements, le bassin favorise, en effet, la mobilisation et l’implication des personnels dans un cadre permettant une meilleure articulation des logiques pédagogiques et administratives. Il doit permettre une appropriation de la politique éducative nationale et de la stratégie de l’académie pour sa mise en œuvre dans un espace donné où elle prend du sens pour les acteurs locaux : personnels, parents, élèves, élus, partenaires économiques ou culturels….

C’est l’échelon idéal pour expliciter et intégrer :

  les évolutions du système éducatif tout en favorisant des solutions adaptées aux spécificités locales.

  Un maillage renforcé du territoire où les différents établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) mettent en cohérence leurs projets, construisent des actions en coopération et proposent des évolutions assurant une meilleure complémentarité des formations pour garantir un accès équilibré au service public d’éducation.

  La mise en œuvre d’une méthodologie et d’outils communs pour une appropriation partagée des problématiques éducatives. La méthodologie résulte d’une approche de proximité facilitant la continuité entre écoles de secteur et collège, favorisant l’émergence des caractéristiques d’une population scolaire donnée et impliquant de ce fait la définition de stratégies perçues comme indispensables et prioritaires par la communauté éducative.

L’élaboration et l’exploitation d’outils communs supposent, dans ce cadre d’échanges renforcés, un travail sur les indicateurs, une coordination locale de la réflexion engagée à partir des évaluations, un accompagnement en matière de formation.

La réflexion et les échanges, tout en respectant les objectifs nationaux et académiques, se fondent sur l’analyse des ressources et des besoins locaux. Le bassin d’éducation et de formation doit favoriser la confrontation des idées, la comparaison des pratiques, l’échange et l’enrichissement professionnel, l’élaboration et la réalisation de projets communs.

Les propositions issues de ce travail pragmatique et concerté, les expériences concrètes mises en œuvre nourriront le pilotage académique.

III MISSIONS DES BASSINS D’EDUCATION ET DE FORMATION

Il s’agit de missions exclusivement fonctionnelles.

Prenant appui sur une réalité territoriale caractérisée par des éléments démographiques et socio-économiques, les missions du bassin s’organisent autour de quatre pôles principaux :

• Animation, coordination et coopération pédagogique et éducative

• Information, orientation, insertion

• Valorisation des ressources humaines

• Analyse prospective sur l’offre de formation.

1. Animation, coordination, coopération pédagogique et éducative

Dans le fonctionnement des établissements, les problématiques pédagogiques et éducatives relèvent de décisions internes portant sur le choix des structures et des dispositifs, décisions qui, dans les processus les mieux conduits, associent la communauté éducative dans son ensemble. Les réponses à ces questions prendront en compte la liaison entre les établissements et les écoles du secteur de recrutement. La cohérence des parcours de formation offerts aux élèves guidera la réflexion.

Echanger des expériences, analyser les réussites comme les échecs, comparer les effets obtenus au travers de dispositifs pédagogiques différents, sont autant d’éléments permettant de fonder la prise de décision la plus favorable pour les élèves. Si les destins scolaires se nouent dans les établissements, c’est au cœur même des pratiques éducatives que se conquiert la réussite scolaire. Les enseignants doivent être convaincus que c’est en adaptant leurs approches pédagogiques qu’ils seront en mesure de faire face à l’évolution des publics accueillis. Si l’innovation pédagogique se traduit au sein de l’école ou de l’établissement, la mise en cohérence et la coordination doivent s’effectuer au sein du bassin d’éducation et de formation. A ce niveau, il est possible :

* d’établir un suivi de cohorte d’élèves,

* de déceler les sorties de formation,

* d’analyser les besoins en terme d’offre de formation,

* de mutualiser les moyens,

* d’adapter la valorisation des ressources humaines aux exigences du terrain.

Le bassin de formation, parce qu’il offre à la fois une dimension humaine, propice au dialogue et une taille suffisante pour la confrontation des stratégies entre établissements, définit un espace de proximité favorable à la rencontre, à l’ouverture au regard de l’autre, à l’analyse rationnelle des choix.

Le bassin de formation construit ce nouvel espace d’autonomie et de dialogue et facilite donc le pilotage pédagogique.

S’agissant de la mise en œuvre des réformes nationales et des priorités académiques, le bassin constitue le niveau pertinent de mutualisation des réussites et des innovations, d’organisation des échanges d’expériences ou d’élaboration de projets collectifs.

• Le bassin favorise une meilleure continuité de la formation de la maternelle aux enseignements post-baccalauréat, ainsi qu’une meilleure articulation des projets d’école et d’établissement au projet académique. Les liaisons écoles / collèges / lycées y trouvent un espace adapté à leur mise en œuvre concrète.

• Les processus d’évaluation indispensables au pilotage du système et de chacun de ses éléments peuvent y être élaborés, analysés et les réponses apportées peuvent être enrichies dans ce cadre.

• Les spécificités liées au territoire (isolement culturel, violence urbaine, modifications économiques profondes, évaluations préoccupantes…) peuvent faire l’objet de réponses pédagogiques et éducatives bien adaptées.

• Le bassin est le cadre qui facilite l’organisation d’actions éducatives communes à plusieurs établissements et élaborées en partenariat :

* Projets de coopération sportive, culturelle, TICE…

* Education à la citoyenneté (formation de délégués, animation de la vie lycéenne, actions en matière de santé et de prévention des conduites déviantes, rôle des CESC)

* Partenariat avec les milieux économiques, en liaison avec les animateurs des CLEE

* Projets collectifs d’échanges internationaux

* Projets de formations technologiques et professionnelles ( plates-formes technologiques par exemple…)

2. Information, orientation, insertion

Le bassin d’éducation et de formation offre un cadre adapté au suivi des élèves et de leur insertion permettant :

• D’harmoniser des politiques d’information et d’orientation :

  Sans se substituer à l’EPLE, le bassin est un espace approprié pour harmoniser, en liaison avec les CIO et les CLEE, les politiques d’information et d’orientation des élèves ainsi que l’organisation des actions collectives complexes (forums divers, formations des professeurs principaux, actions en faveur de filières déficitaires…)

De contribuer ainsi à l’amélioration de l’information destinée aux usagers du

service public.

  Pour assurer une vision plus globale du suivi des élèves

  Pour conduire une politique d’orientation lucide et efficace

• D’exercer une responsabilité particulière envers les élèves en difficulté en évitant, par une action commune et responsable, les sorties du système éducatif sans qualification :   Le bassin permet de coordonner le repérage précoce des élèves en difficulté et favoriser les actions pour leur prise en charge notamment dans des dispositifs mutualisés tels que les dispositifs relais ou dispositifs de lutte contre la

déscolarisation.

  Le bassin est un espace bien adapté pour organiser les réponses aux difficultés d'insertion. Ce travail doit être naturellement conduit en liaison étroite avec les CIO et les conseillers techniques d’insertion (CTI) dans le cadre de la mission générale d’insertion (MGI)

3. Valorisation des ressources humaines

Le bassin d’éducation et de formation doit permettre de réfléchir à la déclinaison des axes de travail académiques en matière de valorisation des ressources humaines. Sans se substituer aux EPLE ni aux écoles, le bassin peut être le niveau pertinent pour proposer :

• Des actions de formation de proximité sur des problématiques communes en lien avec les plans de formations des établissements

• Des dispositifs destinés à apporter des réponses efficaces et rationnelles à des besoins repérés, par exemple :

* l’organisation plus collective de l’accueil des nouveaux personnels

* les mutualisations de vivier pour les remplacements de courte durée des enseignants

* le repérage d’éventuels compléments de service à proposer aux responsables académiques

Il convient donc d’encourager la constitution de fonctions mutualisées en tenant compte des évolutions législatives et des nouvelles compétences des collectivités territoriales. Une utilisation optimisée des moyens de remplacement long, des propositions d’organisation de services partagés peuvent également faire l’objet d’une réflexion collective, dans la mesure où elle est conduite en liaison avec les services académiques qui en assurent la maîtrise globale.

4. Analyse prospective sur les besoins et l’offre de formation

L’égalité des chances doit permettre à tous les élèves d’accéder à des parcours de formation diversifiés. Tout élève doit trouver, au sein d’un bassin, la possibilité d’effectuer un parcours complet de formation de la maternelle au baccalauréat dans l’enseignement général, technologique ou professionnel. Pour autant, chaque établissement ne peut offrir toute la palette des formations, options et langues. L’éparpillement lié à une approche circonscrite à chaque établissement ne serait conforme ni aux besoins de la population à accueillir ni aux moyens humains, matériels et financiers pouvant être mis en œuvre. A partir de l’évaluation des besoins et des ambitions pédagogiques dont sont porteurs les établissements, les propositions d’évolution pluriannuelle de la carte des formations auront beaucoup à gagner à être réfléchies et conçues dans le cadre des bassins d’éducation et de formation qui permettent tout à la fois :

• Une lisibilité des pôles de compétences constitués par chaque établissement autour de ses axes majeurs de formation

• Une recherche de complémentarité entre établissements

• Des coopérations avec les différents partenaires économiques et sociaux concernés par l’offre de formation. Devront ainsi être discutés et préparés en concertation par les établissements, dans le cadre des bassins, des principes d’évolution des cartes des formations, des options, des langues.

Le pilotage académique de ces cartes s’appuiera alors plus nettement sur la capacité d’initiative collective des bassins tout en assurant une cohérence et une continuité améliorées de l’offre de formation sur la zone géographique concernée. De la même manière, dans la perspective de la formation de l’individu, tout au long de la vie, le bassin doit favoriser une réflexion relative à l’évolution et à l’adaptation

de l’offre de formation continue.

IV MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

Le bassin n’étant pas un niveau de gestion administrative, son organisation doit rester souple et s’adapter aux spécificités locales. La taille et la délimitation du bassin relèvent de la compétence du Recteur. Elles

s’appuient sur des délimitations scolaires, administratives et économiques existantes. La recherche progressive d’une cohérence entre les circonscriptions du 1er degré, les secteurs de collèges, les zones de compétence des CIO, les zones de remplacement, les GRETA et les CLEE facilitera la lisibilité de la carte des territoires éducatifs. Elle affirmera le rôle des bassins dans les liaisons inter-degrés et dans le maillage éducatif du territoire. Elle contribuera à une prise en charge cohérente et coordonnée des

parcours scolaires.

1. Organisation

Délimité par une zone géographique, constitué des écoles, des établissements du second degré public et du CIO présents sur ce territoire, le bassin a pour objet de faire travailler en réseau les différents acteurs qui animent le système éducatif. A cette fin, il se dote d’un comité de pilotage intercatégoriel, dispositif d’animation souple et adapté à ses missions. Ce comité, mis en place lors d’une assemblée plénière du bassin, comprendra des représentants de différentes catégories de personnels désignés par leurs pairs et des personnels d’inspection désignés par le Recteur :

* Personnels de direction : collège, lycée, lycée professionnel

* Agent comptable, gestionnaire

* Chef des travaux

* Inspecteurs pédagogiques : IEN-ET, IA-IPR, IEN-IO

* IEN 1er degré, chargé de circonscription

* Directeur de CIO

Le comité de pilotage désigne en son sein, pour deux années scolaires, un animateur de bassin.

Le comité de pilotage, dont les membres autres que ceux désignés par le Recteur devront être renouvelés tous les deux ans, coordonne les travaux que le bassin souhaite conduire pour l’année en cours. Il présente un résultat de ces travaux en assemblée plénière.

Dans le cadre du plan de travail élaboré par le comité de pilotage, des sous groupes de travail sont constitués selon des configurations et un rythme adaptés aux questions à traiter. Peuvent être associés toutes personnes ou institutions dont la participation est jugée nécessaire (enseignants, CE/CPE, personnels ATOS, parents d’élèves, IUFM, GRETA, CDDP, lycées d’enseignement agricole, collectivités territoriales, entreprises…)

2. Fonctionnement

Les modalités de fonctionnement découlent des enjeux et missions assignées aux BEF : espace de libre expression et lieu de mise en œuvre des politiques académiques. Les travaux effectués par le bassin s’inscrivent dans cette double perspective et correspondent à des réunions de bassin ou des réunions par bassin.

  Les réunions de bassin traitent des thèmes d’études et d’action jugés prioritaires pour l’année en cours par le comité de pilotage du bassin. Elles ne se déroulent qu’à l’initiative du comité de pilotage et de l’animateur

  Les réunions par bassin abordent les priorités dont l’autorité académique confie le traitement au bassin et qui correspondent nécessairement à son champ de compétences. Elles sont organisées à l’initiative des autorités académiques.

• Le comité de pilotage du bassin communique au Recteur, à l’IA-DSDEN et aux EPLE du bassin, son programme annuel de travail ainsi que le compte-rendu de ses réunions. Les documents élaborés dans ce cadre leur sont également transmis. Ces documents font l’objet d’une exploitation, d’une mise en relation et d’une diffusion éventuelle au sein du département ou de l’Académie.

• L’inspecteur d’Académie, tenu informé des réunions du groupe de pilotage peut y participer ou s’y faire représenter. Il est destinataire des comptes-rendus réguliers de l’activité du bassin. Il veille à ce que chaque bassin inscrive son action dans une cohérence d’ensemble. Le bassin peut être réuni à son initiative.

• Des crédits de fonctionnement sont attribués au bassin par l’autorité académique. Leur libre utilisation relève du comité de pilotage dans le cadre des procédures administratives.

V COORDINATION ACADEMIQUE

La réflexion et le travail des EPLE alimentent les échanges et les propositions d’actions formulées au niveau des bassins, lesquelles nourrissent à leur tour le travail des équipes pédagogiques de l’établissement dans le cadre de son projet. La mise en œuvre du projet d’Académie sera d’autant plus dynamique qu’il s’enrichira des travaux conduits au niveau des bassins. C’est cette imbrication des projets, résultat d’un engagement fort de tous les acteurs, qui garantit la cohérence de la mise en œuvre de la politique éducative du ministère de l’éducation nationale, au service des élèves. Ainsi, pour en faciliter la concrétisation au quotidien dans les établissements, je souhaite mettre en place une démarche de suivi et d’accompagnement.

1. Le suivi

Les animateurs de bassins :

* Seront régulièrement informés de la vie des bassins sous la forme d’une communication régulière. Le site académique pourra en constituer l’un des supports.

* Pourront bénéficier d’une aide pour la préparation, l’organisation d’une action spécifique

* Seront réunis deux fois par an au niveau académique pour échanger sur les méthodes de travail et les axes de réflexion à privilégier.

Un coordonnateur (Bernard Pallec bernard.pallec@ac-toulouse.fr) assure une coordination académique du travail inter-bassin. Il veille à mettre en relation les acteurs des bassins et ceux qui travaillent dans les groupes académiques sectoriels (collèges, lycées, lycées professionnel, évaluation , TICE, enseignement des langues, égalité des chances…). Il veille à enrichir la mise en œuvre du projet d’académie par les actions de terrain et travaille à cette fin dans le cadre du département «d’animation pédagogique et éducative» de la DIREP.

2. L’accompagnement

La mise à disposition des ressources académiques viendra appuyer les réflexions et les actions collectives des bassins. Cet accompagnement pourra être assuré, selon les besoins, par les corps d’inspection, les personnels de l’IUFM, du SAFCO, et les ressources de la mission TICE.